Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 juin 1987 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE (INRIA)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 1987
NatureArrêté
Signé le15 juin 1987
Publié le30 juin 1987
PublicationJORF du 30 juin 1987
NORRESB8700279A
IdentifiantJORFTEXT000000841281
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 82-451 du 28 mai 1982 · application
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