Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 juillet 1987 FIXANT LA LISTE DES BRANCHES D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE (METIERS ET SPECIALITES) DES CORPS D'INGENIEUR ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION (ORSTOM)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 septembre 1987
NatureArrêté
Signé le29 juillet 1987
Publié le6 septembre 1987
PublicationJORF du 6 septembre 1987
NORRESY8700538A
IdentifiantJORFTEXT000000841294
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 · application
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