Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 octobre 1987 FIXANT AU TITRE DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1987-1988 LA LISTE DES SERVICES RECONNUS FORMATEURS POUR LES INTERNES EN MEDECINE NOMMES EN APPLICATION DE L'ART. 51 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 MODIFIEE D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 octobre 1987
Publié le20 février 1988
PublicationJORF du 20 février 1988
NORSTFP8701722A
IdentifiantJORFTEXT000000841312
RéférenceArrêté du 30 octobre 1987 FIXANT AU TITRE DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1987-1988 LA LISTE DES SERVICES RECONNUS FORMATEURS POUR LES INTERNES EN MEDECINE NOMMES EN APPLICATION DE L'ART. 51 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 MODIFIEE D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, JO du 20 février 1988, NOR STFP8701722ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 · application
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