Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 avril 1988 RELATIF A L'INFORMATION DE LA GESTION DE LA SITUATION DES PERSONNELS NAVIGANTS TECHNIQUES ET COMMERCIAUX DES COMPAGNIES AERIENNES FRANCAISES SUR LE PLAN DU CONTROLE TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 avril 1988
NatureArrêté
Signé le5 avril 1988
Publié le21 avril 1988
PublicationJORF du 21 avril 1988
NORTRSA8800211A
IdentifiantJORFTEXT000000841328
RéférenceArrêté du 5 avril 1988 RELATIF A L'INFORMATION DE LA GESTION DE LA SITUATION DES PERSONNELS NAVIGANTS TECHNIQUES ET COMMERCIAUX DES COMPAGNIES AERIENNES FRANCAISES SUR LE PLAN DU CONTROLE TECHNIQUE, JO du 21 avril 1988, NOR TRSA8800211ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841328, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).