Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 juillet 1989 PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION DU 29-06-1989 PASSEE ENTRE LE SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS ET LA SOCIETE NAVIGINTER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 juillet 1989
Publié le28 juillet 1989
PublicationJORF du 28 juillet 1989
NOREQUT8900738A
IdentifiantJORFTEXT000000841374
RéférenceArrêté du 11 juillet 1989 PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION DU 29-06-1989 PASSEE ENTRE LE SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS ET LA SOCIETE NAVIGINTER, JO du 28 juillet 1989, NOR EQUT8900738ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 · application
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