Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 1990 COMPLETANT L'ARRETE DU 04-01-1980 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES (TIPS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 décembre 1990
Publié le10 janvier 1991
PublicationJORF n°8 du 10 janvier 1991
NORSANP9002603A
IdentifiantJORFTEXT000000841397
RéférenceArrêté du 20 décembre 1990 COMPLETANT L'ARRETE DU 04-01-1980 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES (TIPS), JO du 10 janvier 1991, NOR SANP9002603AFac-similé du JO du 10 janvier 1991 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 10 janvier 1991 →

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 4 janvier 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841397, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).