Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 août 1991 PORTANT CREATION ET FIXANT LES MODALITES DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE,OPTION PALEFRENIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 août 1991
Publié le28 août 1991
PublicationJORF n°200 du 28 août 1991
NORAGRE9101794A
IdentifiantJORFTEXT000000841400
RéférenceArrêté du 12 août 1991 PORTANT CREATION ET FIXANT LES MODALITES DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE,OPTION PALEFRENIER, JO du 28 août 1991, NOR AGRE9101794AFac-similé du JO du 28 août 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 janvier 1991 · application
Cité par 2 textes
ARRETE · modifie
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841400, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).