Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 avril 1985 INSTITUANT UN COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE SPECIAL (CHSS) A LA DIRECTION DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (PERSONNELS DES LABORATOIRES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 avril 1985
Publié le10 mai 1985
PublicationJORF du 10 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000841432
RéférenceArrêté du 26 avril 1985 INSTITUANT UN COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE SPECIAL (CHSS) A LA DIRECTION DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (PERSONNELS DES LABORATOIRES), JO du 10 mai 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 mars 2008 - art. 3 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841432, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).