Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 octobre 1985 FIXANT LA LISTE DES DIRECTIONS REGIONALES DU COMMERCE EXTERIEUR DE 1ERE CLASSE ET DE 2EME CLASSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 novembre 1985
NatureArrêté
Signé le28 octobre 1985
Publié le6 novembre 1985
PublicationJORF du 6 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000841438
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°82-762 du 6 septembre 1982 · application
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