Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 23 décembre 1969 MODIFICATION DES RUBRIQUES 7-A DE LA CIRCULAIRE DU 24 NOVEMBRE 1968 ET 7 ET 8-A DE LA CIRCULAIRE DU 31 décembre 1968(EXECUTION TRANSFERTS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 décembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le23 décembre 1969
Publié le25 décembre 1969
PublicationJORF du 25 décembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000841455
RéférenceCirculaire du 23 décembre 1969 MODIFICATION DES RUBRIQUES 7-A DE LA CIRCULAIRE DU 24 NOVEMBRE 1968 ET 7 ET 8-A DE LA CIRCULAIRE DU 31 décembre 1968(EXECUTION TRANSFERTS), JO du 25 décembre 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Circulaire du 24 novembre 1968 · modifie
Circulaire du 31 décembre 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841455, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).