Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 août 1986 RELATIF AUX REGLES D'HYGIENE AUXQUELLES DOIT SATISFAIRE LA FABRICATION DES CONSERVES DE DENREES ALIMENTAIRES DE PH SUPERIEUR OU EGAL A 4,5 AUTRES QUE CELLES VISEES AUX ART. 258,259 ET 262 DU CODE RURAL DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 août 1986
Publié le20 août 1986
PublicationJORF du 20 août 1986
IdentifiantJORFTEXT000000841480
RéférenceArrêté du 12 août 1986 RELATIF AUX REGLES D'HYGIENE AUXQUELLES DOIT SATISFAIRE LA FABRICATION DES CONSERVES DE DENREES ALIMENTAIRES DE PH SUPERIEUR OU EGAL A 4,5 AUTRES QUE CELLES VISEES AUX ART. 258,259 ET 262 DU CODE RURAL DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE, JO du 20 août 1986Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841480, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).