Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mai 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-03-1979 FIXANT LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES POUR L'OCTROI D'UNE SUBVENTION A L'ACHAT DE CERTAINS MATERIELS AGRICOLES DE MONTAGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mai 1989
Publié le29 juillet 1989
PublicationJORF du 29 juillet 1989
NORAGRS8901093A
IdentifiantJORFTEXT000000841612
RéférenceArrêté du 30 mai 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-03-1979 FIXANT LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES POUR L'OCTROI D'UNE SUBVENTION A L'ACHAT DE CERTAINS MATERIELS AGRICOLES DE MONTAGNE, JO du 29 juillet 1989, NOR AGRS8901093ALégifrance →

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Arrêté du 22 mars 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841612, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).