Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 octobre 1993 FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS D'ACCES AU CORPS DES PROFESSEURS TECHNIQUES DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 octobre 1993
NatureArrêté
Signé le4 octobre 1993
Publié le19 octobre 1993
PublicationJORF du 19 octobre 1993
NOREQUH9301256A
IdentifiantJORFTEXT000000841658
RéférenceArrêté du 4 octobre 1993 FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS D'ACCES AU CORPS DES PROFESSEURS TECHNIQUES DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME, JO du 19 octobre 1993, NOR EQUH9301256ALégifrance →

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