Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 avril 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-06-1980 RELATIF A L'AGREMENT DES DIRECTEURS ET RESPONSABLES D'UNITE DE FORMATION DANS LES ETABLISSEMENTS DE FORMATION PREPARANT A L'EXAMEN DU DIPLOME D'ETAT D'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 avril 1985
Publié le16 mai 1985
PublicationJORF du 16 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000841712
RéférenceArrêté du 22 avril 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-06-1980 RELATIF A L'AGREMENT DES DIRECTEURS ET RESPONSABLES D'UNITE DE FORMATION DANS LES ETABLISSEMENTS DE FORMATION PREPARANT A L'EXAMEN DU DIPLOME D'ETAT D'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL, JO du 16 mai 1985Légifrance →

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Arrêté du 19 juin 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841712, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).