Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 septembre 1987 PORTANT APPROBATION DE DISPOSITIONS STATUTAIRES (APPLICATION DE L'ART. 14 DU DECRET 85986 DU 16-09-1985)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 septembre 1987
Publié le17 septembre 1987
PublicationJORF du 17 septembre 1987
NORMENG8700566A
IdentifiantJORFTEXT000000841816
RéférenceArrêté du 8 septembre 1987 PORTANT APPROBATION DE DISPOSITIONS STATUTAIRES (APPLICATION DE L'ART. 14 DU DECRET 85986 DU 16-09-1985), JO du 17 septembre 1987, NOR MENG8700566ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841816, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).