Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 janvier 1988 ETABLISSANT LE SCHEMA DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES STRUCTURES AGRICOLES DES HAUTES-ALPES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 janvier 1988
Publié le27 février 1988
PublicationJORF du 27 février 1988
NORAGRS8800202A
IdentifiantJORFTEXT000000841824
RéférenceArrêté du 26 janvier 1988 ETABLISSANT LE SCHEMA DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES STRUCTURES AGRICOLES DES HAUTES-ALPES, JO du 27 février 1988, NOR AGRS8800202ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°86-19 du 6 janvier 1986 · application
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