Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 août 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-12-1990 FIXANT LES MESURES FINANCIERES RELATIVES A LA POLICE SANITAIRE DE L'ENCEPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 août 1991
Publié le12 septembre 1991
PublicationJORF n°213 du 12 septembre 1991
NORAGRG9101249A
IdentifiantJORFTEXT000000841853
RéférenceArrêté du 28 août 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-12-1990 FIXANT LES MESURES FINANCIERES RELATIVES A LA POLICE SANITAIRE DE L'ENCEPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE, JO du 12 septembre 1991, NOR AGRG9101249AFac-similé du JO du 12 septembre 1991 →

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Arrêté du 4 décembre 1990 · modifie
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