Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mars 1994 COMPLETANT L'ARRETE DU 04-01-1980 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mars 1994
Publié le8 avril 1994
PublicationJORF n°82 du 8 avril 1994
NORSPHS9400910A
IdentifiantJORFTEXT000000841867
RéférenceArrêté du 18 mars 1994 COMPLETANT L'ARRETE DU 04-01-1980 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES, JO du 8 avril 1994, NOR SPHS9400910AFac-similé du JO du 8 avril 1994 →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 4 janvier 1980 · modifie
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