Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 décembre 1993 ANT UNE DEROGATION A L'ARRETE DU 27-12-1974 MODIFIE RELATIF A L'INTERDICTION DE CIRCULATION DES VEHICULES POIDS LOURDS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 1993
NatureArrêté
Signé le22 décembre 1993
Publié le28 décembre 1993
PublicationJORF du 28 décembre 1993
NORINTD9300719A
IdentifiantJORFTEXT000000841884
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 27 décembre 1974 · modifie
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