Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mai 1985 RELATIF AUX CONDITIONS DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE LA JUSTICE A LA COMMISSION DE REFORME INSTITUEE PAR L'ART. L31 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mai 1985
Publié le18 mai 1985
PublicationJORF du 18 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000841939
RéférenceArrêté du 6 mai 1985 RELATIF AUX CONDITIONS DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE LA JUSTICE A LA COMMISSION DE REFORME INSTITUEE PAR L'ART. L31 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE, JO du 18 mai 1985Légifrance →

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