Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 janvier 1964 DEROGATION AU DECRET DU 15-10-1962 POUR L'EMPLOI D'EXPLOSIFS A BASE DE NITRATE D'AMMONIUM ET D'HYDROCARBURES DANS LES MINES PROFONDES VERTICALES DES CHANTIERS A CIEL OUVERT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 janvier 1964
Publié le31 janvier 1964
PublicationJORF du 31 janvier 1964
IdentifiantJORFTEXT000000842078
RéférenceArrêté du 22 janvier 1964 DEROGATION AU DECRET DU 15-10-1962 POUR L'EMPLOI D'EXPLOSIFS A BASE DE NITRATE D'AMMONIUM ET D'HYDROCARBURES DANS LES MINES PROFONDES VERTICALES DES CHANTIERS A CIEL OUVERT, JO du 31 janvier 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-1218 du 15 octobre 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000842078, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).