Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juin 1994 PORTANT REVISION DES TITRES HOMOLOGUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le27 juin 1994

Publié le16 juillet 1994

PublicationJORF n°163 du 16 juillet 1994

NORFEFF9400673A

IdentifiantJORFTEXT000000842088

RéférenceArrêté du 27 juin 1994 PORTANT REVISION DES TITRES HOMOLOGUES, JO du 16 juillet 1994, NOR FEFF9400673AFac-similé du JO du 16 juillet 1994 →

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Fac-similé du JO du 16 juillet 1994 →

Textes cités liens · DILA3

Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 · application

Décret n°92-23 du 8 janvier 1992 · application

Arrêté du 6 décembre 1993 · modifie

Cité par 1 texte

ARRETE · modifie