Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 décembre 1993 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE DES INDUSTRIES DU TEXTILES ET DE LA MAILLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1993
NatureArrêté
Signé le28 décembre 1993
Publié le31 décembre 1993
PublicationJORF du 31 décembre 1993
NORINDD9300955A
IdentifiantJORFTEXT000000842120
RéférenceArrêté du 28 décembre 1993 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE DES INDUSTRIES DU TEXTILES ET DE LA MAILLE, JO du 31 décembre 1993, NOR INDD9300955ALégifrance →

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