Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1981 MODIFIANT UN PRECEDENT ARRETE RELATIF A L'EXPLOITATION D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1981
Publié le21 janvier 1982
PublicationJORF du 21 janvier 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000842250
RéférenceArrêté du 31 décembre 1981 MODIFIANT UN PRECEDENT ARRETE RELATIF A L'EXPLOITATION D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR, JO du 21 janvier 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 10 mars 1970 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000842250, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).