Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 janvier 1982 SERVICES D'EDUCATION SURVEILLEE ET DE PLACEMENT FAMILIAL.DEPARTEMENT DE L'ESSONNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 janvier 1982
Publié le23 janvier 1982
PublicationJORF du 23 janvier 1982
IdentifiantJORFTEXT000000842260
RéférenceArrêté du 7 janvier 1982 SERVICES D'EDUCATION SURVEILLEE ET DE PLACEMENT FAMILIAL.DEPARTEMENT DE L'ESSONNE, JO du 23 janvier 1982Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 15 décembre 1982 · modifie
Arrêté du 29 juillet 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000842260, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).