Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 janvier 1982 RELATIF AUX PRIX TEMOINS DES LOGEMENTS A USAGE LOCATIF BENEFICIANT DE PRETS AIDES PAR L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 janvier 1982
Publié le27 janvier 1982
PublicationJORF du 27 janvier 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000842273
RéférenceArrêté du 8 janvier 1982 RELATIF AUX PRIX TEMOINS DES LOGEMENTS A USAGE LOCATIF BENEFICIANT DE PRETS AIDES PAR L'ETAT, JO du 27 janvier 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 juillet 1977 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000842273, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).