Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 avril 1983 NOMINATION DE M. BREE CLAUDE EN REMPLACEMENT DE M. VUILLAUME PHILIPPE COMME MEMBRE DE LA COMMISSION DES TITRES D'INGENIEUR EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DU DECRET DU 03-08-1934

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 avril 1983
Publié le29 avril 1983
PublicationJORF du 29 avril 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000842326
RéférenceArrêté du 20 avril 1983 NOMINATION DE M. BREE CLAUDE EN REMPLACEMENT DE M. VUILLAUME PHILIPPE COMME MEMBRE DE LA COMMISSION DES TITRES D'INGENIEUR EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DU DECRET DU 03-08-1934, JO du 29 avril 1983Légifrance →

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Décret du 3 août 1934 · application
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