Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 juin 1988 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLES AUX CORPS DES TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 juin 1988
Publié le22 juin 1988
PublicationJORF du 22 juin 1988
NORDEFP8801482A
IdentifiantJORFTEXT000000842349
RéférenceArrêté du 6 juin 1988 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLES AUX CORPS DES TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE, JO du 22 juin 1988, NOR DEFP8801482ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 mars 1974 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 octobre 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000842349, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).