Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 janvier 1985 FIXANT LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE SPECIALITE ET D'ETABLISSEMENT DES DISCIPLINES MEDICALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 janvier 1985
Publié le7 février 1985
PublicationJORF du 7 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000842382
RéférenceArrêté du 31 janvier 1985 FIXANT LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE SPECIALITE ET D'ETABLISSEMENT DES DISCIPLINES MEDICALES, JO du 7 février 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 84-135 du 24 février 1984 · application
Arrêté du 11 avril 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000842382, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).