Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 mai 1985 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-12-1984 CREANT LE BREVET PROFESSIONNEL DE BOUCHER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 mai 1985
Publié le31 mai 1985
PublicationJORF du 31 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000842393
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 29 janvier 1971 · abroge
Arrêté du 20 décembre 1984 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge