Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 février 1986 PORTANT CREATION D'UN COMITE CENTRAL D'HYGIENE ET DE SECURITE COMPETENT A L'EGARD DES PERSONNELS DE LA DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 février 1986
Publié le28 février 1986
PublicationJORF du 28 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000842433
RéférenceArrêté du 17 février 1986 PORTANT CREATION D'UN COMITE CENTRAL D'HYGIENE ET DE SECURITE COMPETENT A L'EGARD DES PERSONNELS DE LA DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION, JO du 28 février 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000842433, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).