Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 avril 1983 OBLIGATION D'OBTENTION D'UNE APPROBATION DE PERFORMANCES MINIMALES DE NAVIGATION (MNPS) POUR LA CIRCULATION DANS CERTAINS ESPACES AERIENS DEFINIS PAR ACCORD REGIONAL DE NAVIGATION PRIS DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DE L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 avril 1983
Publié le4 mai 1983
PublicationJORF du 4 mai 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000842551
RéférenceArrêté du 11 avril 1983 OBLIGATION D'OBTENTION D'UNE APPROBATION DE PERFORMANCES MINIMALES DE NAVIGATION (MNPS) POUR LA CIRCULATION DANS CERTAINS ESPACES AERIENS DEFINIS PAR ACCORD REGIONAL DE NAVIGATION PRIS DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DE L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE, JO du 4 mai 1983Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 5 novembre 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000842551, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).