Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mai 1957 ABROGE LES ARTICLES 2 ET 4 DE L'ARRETE DU 20 NOVEMBRE 1956 RELATIF AU RAMASSAGE ET A LA REGENERATION DES HUILES MINERALES DE GRAISSAGE USAGEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 mai 1957
Publié le21 mai 1957
PublicationJORF du 21 mai 1957
IdentifiantJORFTEXT000000842590
RéférenceArrêté du 11 mai 1957 ABROGE LES ARTICLES 2 ET 4 DE L'ARRETE DU 20 NOVEMBRE 1956 RELATIF AU RAMASSAGE ET A LA REGENERATION DES HUILES MINERALES DE GRAISSAGE USAGEES, JO du 21 mai 1957Légifrance →

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Arrêté du 20 novembre 1956 · modifie
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