Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 janvier 1981 SERVICE DEPARTEMENTAL D'EDUCATION SURVEILLEE (RHONE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 janvier 1981
Publié le15 février 1981
PublicationJORF du 15 février 1981
IdentifiantJORFTEXT000000842652
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 11 décembre 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 novembre 1985 · abroge