Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 février 1981 TYPE DEFINISSANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES ETABLISSEMENTS PUBLICS REGIONAUX (EPR) APPORTENT LEUR CONCOURS FINANCIER A CERTAINS ORGANISMES POUR LA REALISATION DE PROGRAMMES CONCERNANT LES ACTIONS EN FAVEUR DES ENERGIES NOUVELLES ET DES ECONOMIES D'ENERGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 février 1981
Publié le15 février 1981
PublicationJORF du 15 février 1981
IdentifiantJORFTEXT000000842654
RéférenceArrêté du 13 février 1981 TYPE DEFINISSANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES ETABLISSEMENTS PUBLICS REGIONAUX (EPR) APPORTENT LEUR CONCOURS FINANCIER A CERTAINS ORGANISMES POUR LA REALISATION DE PROGRAMMES CONCERNANT LES ACTIONS EN FAVEUR DES ENERGIES NOUVELLES ET DES ECONOMIES D'ENERGIE, JO du 15 février 1981Légifrance →

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Décret n°81-138 du 13 février 1981 · application
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