Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 février 1981 TYPE DEFINISSANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES ETABLISSEMENTS PUBLICS REGIONAUX (EPR) APPORTENT LEUR CONCOURS FINANCIER A CERTAINS ORGANISMES POUR LE FINANCEMENT DE PROGRAMMES D'INTERET REGIONAL CONCERNANT DES SERVICES COLLECTIFS EN FAVEUR DE SECTEURS INDUSTRIELS AGRICOLES ET ARTISANAUX OU DE GROUPEMENTS D'ENTREPRISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 février 1981
Publié le15 février 1981
PublicationJORF du 15 février 1981
IdentifiantJORFTEXT000000842655
RéférenceArrêté du 13 février 1981 TYPE DEFINISSANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES ETABLISSEMENTS PUBLICS REGIONAUX (EPR) APPORTENT LEUR CONCOURS FINANCIER A CERTAINS ORGANISMES POUR LE FINANCEMENT DE PROGRAMMES D'INTERET REGIONAL CONCERNANT DES SERVICES COLLECTIFS EN FAVEUR DE SECTEURS INDUSTRIELS AGRICOLES ET ARTISANAUX OU DE GROUPEMENTS D'ENTREPRISES, JO du 15 février 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°81-142 du 13 février 1981 · application
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