Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 décembre 1982 AGREMENT D'ORGANISMES DE FORMATION DES CONDUCTEURS DE VEHICULES EFFECTUANT DES TRANSPORTS INTERNATIONAUX DE MARCHANDISES DANGEREUSES PAR ROUTE (ADR)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 décembre 1982
Publié le19 janvier 1983
PublicationJORF du 19 janvier 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000842715
RéférenceArrêté du 3 décembre 1982 AGREMENT D'ORGANISMES DE FORMATION DES CONDUCTEURS DE VEHICULES EFFECTUANT DES TRANSPORTS INTERNATIONAUX DE MARCHANDISES DANGEREUSES PAR ROUTE (ADR), JO du 19 janvier 1983Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000842715, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).