Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 février 1985 FIXANT LA PROCEDURE DES ELECTIONS AUX COMMISSIONS DE DEPARTEMENTALISATION,

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 février 1985
Publié le15 février 1985
PublicationJORF du 15 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000842838
RéférenceArrêté du 11 février 1985 FIXANT LA PROCEDURE DES ELECTIONS AUX COMMISSIONS DE DEPARTEMENTALISATION,, JO du 15 février 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-1196 du 28 décembre 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000842838, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).