Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 octobre 1983 S COMPLEMENTAIRES AU REGLEMENT ELECTORAL DES CHAMBRES DE METIERS D'ALSACE ET DE LA MOSELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 octobre 1983
Publié le14 octobre 1983
PublicationJORF du 14 octobre 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000843016
RéférenceArrêté du 3 octobre 1983 S COMPLEMENTAIRES AU REGLEMENT ELECTORAL DES CHAMBRES DE METIERS D'ALSACE ET DE LA MOSELLE, JO du 14 octobre 1983Légifrance →

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Cité par 2 textes
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000843016, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).