Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 avril 1984 TAUX DE LA TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS PETROLIERS ET ASSIMILES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 avril 1984
Publié le10 avril 1984
PublicationJORF du 10 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000843022
RéférenceArrêté du 6 avril 1984 TAUX DE LA TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS PETROLIERS ET ASSIMILES, JO du 10 avril 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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