Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 juin 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-04-1969 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES PREVUES PAR L'ORDONNANCE 67706 DU 21-08-1967 RELATIVE A L'ORGANISATION FINANCIERE DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 juin 1985
Publié le13 juin 1985
PublicationJORF du 13 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000843083
RéférenceArrêté du 3 juin 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-04-1969 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES PREVUES PAR L'ORDONNANCE 67706 DU 21-08-1967 RELATIVE A L'ORGANISATION FINANCIERE DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 13 juin 1985Légifrance →

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Arrêté du 22 avril 1969 · modifie
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