Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 janvier 1986 FIXANT LA LISTE DES TITRES DISPENSANT LES CANDIDATS AU CERTIFICAT D'APTITUDE A MANIPULER LES APPAREILS DE RADIOSCOPIE INDUSTRIELLE ET DE RADIOGRAPHIE INDUSTRIELLE DE SUBIR TOUT OU PARTIE DES EPREUVES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES PREVUES PAR L'OBTENTION DU CERTIFICAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 janvier 1986
Publié le16 janvier 1986
PublicationJORF du 16 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000843098
RéférenceArrêté du 8 janvier 1986 FIXANT LA LISTE DES TITRES DISPENSANT LES CANDIDATS AU CERTIFICAT D'APTITUDE A MANIPULER LES APPAREILS DE RADIOSCOPIE INDUSTRIELLE ET DE RADIOGRAPHIE INDUSTRIELLE DE SUBIR TOUT OU PARTIE DES EPREUVES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES PREVUES PAR L'OBTENTION DU CERTIFICAT, JO du 16 janvier 1986Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 25 juin 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000843098, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).