Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 août 1985 FIXANT LA LISTE DES TERRITOIRES DE CHASSE AMENAGEE DANS LE PARC NATIONAL DES CEVENNES POUR LA PERIODE SEXENNALE 1985-1986 A 1980-1991

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 août 1985
Publié le16 janvier 1986
PublicationJORF du 16 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000843099
RéférenceArrêté du 29 août 1985 FIXANT LA LISTE DES TERRITOIRES DE CHASSE AMENAGEE DANS LE PARC NATIONAL DES CEVENNES POUR LA PERIODE SEXENNALE 1985-1986 A 1980-1991, JO du 16 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-774 du 7 août 1984 · application
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