Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 février 1986 PORTANT APPROBATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES PAR APPLICATION DE L'ART. 14 (5) DU DECRET 85986 DU 16-09-1985

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 février 1986
Publié le6 mars 1986
PublicationJORF du 6 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000843115
RéférenceArrêté du 26 février 1986 PORTANT APPROBATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES PAR APPLICATION DE L'ART. 14 (5) DU DECRET 85986 DU 16-09-1985, JO du 6 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000843115, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).