Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 décembre 1987 PORTANT APPROBATION DE DISPOSITIONS STATUTAIRES (APPLICATION DU DECRET 85986 DU 16-09-1985)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 décembre 1987
Publié le17 janvier 1988
PublicationJORF du 17 janvier 1988
NORJUSF870143A
IdentifiantJORFTEXT000000843391
RéférenceArrêté du 2 décembre 1987 PORTANT APPROBATION DE DISPOSITIONS STATUTAIRES (APPLICATION DU DECRET 85986 DU 16-09-1985), JO du 17 janvier 1988, NOR JUSF870143ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000843391, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).