Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 janvier 1992 RELATIF A L'EXTENSION D'UN AVENANT A L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL PLURIANNUEL (1989-1992) CONCERNANT LA POMME DE TERRE DESTINEE A LA PRODUCTION DE FECULE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 janvier 1992
Publié le6 février 1992
PublicationJORF n°31 du 6 février 1992
NORAGRG9200127A
IdentifiantJORFTEXT000000843478
RéférenceArrêté du 27 janvier 1992 RELATIF A L'EXTENSION D'UN AVENANT A L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL PLURIANNUEL (1989-1992) CONCERNANT LA POMME DE TERRE DESTINEE A LA PRODUCTION DE FECULE, JO du 6 février 1992, NOR AGRG9200127AFac-similé du JO du 6 février 1992 →

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Fac-similé du JO du 6 février 1992 →

Textes cités liens · DILA2

Loi n°75-600 du 10 juillet 1975 · application
Loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000843478, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).