Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 janvier 1992 COMPLETANT L'ARRETE DU 04-01-1980 COMPLETANT ET MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 janvier 1992
Publié le19 février 1992
PublicationJORF n°42 du 19 février 1992
NORSANP9200321A
IdentifiantJORFTEXT000000843497
RéférenceArrêté du 31 janvier 1992 COMPLETANT L'ARRETE DU 04-01-1980 COMPLETANT ET MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES, JO du 19 février 1992, NOR SANP9200321AFac-similé du JO du 19 février 1992 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 19 février 1992 →

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 4 janvier 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000843497, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).