Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 avril 1997 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 25-04-1997 DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR 9,50% AVRIL 2000 EN ECUS (CODES SICOVAM N0S 11720 ET 11721)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 avril 1997
Publié le8 mai 1997
PublicationJORF n°107 du 8 mai 1997
NORECOT9705008A
IdentifiantJORFTEXT000000843510
RéférenceArrêté du 25 avril 1997 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 25-04-1997 DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR 9,50% AVRIL 2000 EN ECUS (CODES SICOVAM N0S 11720 ET 11721), JO du 8 mai 1997, NOR ECOT9705008AFac-similé du JO du 8 mai 1997 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 8 mai 1997 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 89-1012 du 29 décembre 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000843510, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).