Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mai 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-01-1967 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 67-78 DU 27-01-1967

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 mai 1987
Publié le22 mai 1987
PublicationJORF du 22 mai 1987
NORECOT8770001A
IdentifiantJORFTEXT000000843597
RéférenceArrêté du 21 mai 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-01-1967 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 67-78 DU 27-01-1967, JO du 22 mai 1987, NOR ECOT8770001ALégifrance →

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Arrêté du 27 janvier 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000843597, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).