Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juillet 1987 FIXANT LE NOMBRE DE MAITRES CONTRACTUELS ET AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT SUSCEPTIBLES D'ACCEDER A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNEL DU PREMIER GRADE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 juillet 1987
Publié le6 août 1987
PublicationJORF du 6 août 1987
NORMENF8700427A
IdentifiantJORFTEXT000000843610
RéférenceArrêté du 8 juillet 1987 FIXANT LE NOMBRE DE MAITRES CONTRACTUELS ET AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT SUSCEPTIBLES D'ACCEDER A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNEL DU PREMIER GRADE, JO du 6 août 1987, NOR MENF8700427ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-217 du 10 mars 1964 · application
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